Objectifs

• Mieux connaître la réglementation concernant le fonctionnement du CHSCT
• A l’issue de la formation, le stagiaire doit être capable
• D’appliquer les règles administratives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité en général et au CHSCT
• D’organiser le fonctionnement du CHSCT

Public

Président du CHSCT ou représentants de la direction au CHSCT

Pré-requis

Aucun

Moyens pédagogiques

Livret pédagogique remis aux stagiaires

Validation

Exercices de synthèse
Fiche individuelle d'appréciation de la formation
Attestation individuelle de participation

Durée

7 heures réparties sur 1 journée

Les enjeux et les acteurs de la sécurité

• Le coût de la non prévention
• Les acteurs de la prévention

Mise en place du CHSCT

• Composition
• Election
• Membres invités de droit
• Autres invités éventuels

Réunions

• Périodicité
• Convocation
• Ordre du jour
• Animation
• Compte rendu

Fonctionnement

• Les missions légales du comité
• Temps de délégation
• Place du CHSCT dans le dispositif de prévention de l’entreprise

Les principales obligations réglementaires de l’entreprise

• Les obligations envers le CHSCT (bilan et programme annuel, etc.)
• Les incontournables de la réglementation