Objectifs

• Donner aux membres du CHSCT les méthodes et outils nécessaires au bon fonctionnement de leurs missions (conformément aux articles Art. L.4614-14 à L.4614-16 ; R.4614-21 à R.4614-36)
• A l’issue de la formation, le stagiaire doit être capable de
• Comprendre et organiser le fonctionnement du CHSCT
• Connaître les principales obligations réglementaires de la sécurité
• Identifier et évaluer les risques
• Maîtriser les outils d’analyse des accidents de travail
• Elaborer une politique de prévention dans l’entreprise

Public

Membres du CHSCT de moins de 300 salariés

Pré-requis

Aucun

Moyens pédagogiques

Pédagogie active
Support de cours – projection de films
Un entretien préalable avec les stagiaires permet de personnaliser la formation

Validation

Exercices de synthèse
Fiche individuelle d'appréciation de la formation
Attestation individuelle de participation

Durée

21 heures réparties sur 3 journées

Les enjeux de la prévention

• Enjeux humains, financiers, réglementaires

L’organisation de la prévention

• Les acteurs de l’entreprise (médecin du travail, salariés, chef d’entreprise, etc.)
• Les partenaires extérieurs (inspection du travail, la CRAM, etc.)

L’organisation du CHSCT

• Mise en place du comité
• Le temps de délégation
• Les missions
• Les moyens

Le fonctionnement

• Les réunions (ordre du jour, invités, etc.)
• Les visites inspection
• Le rapport et programme annuel de prévention

Les missions des membres du CHSCT

• Les missions d’étude et d’analyse
• Les missions de contrôle CHSCT

Les obligations réglementaires de l’entreprise en matière d’hygiène et de sécurité

• La structure du code du travail
• Le livre II du code du travail
• Les infractions
• La réglementation spécifique à l’activité de l’entreprise

Les accidents du travail et maladies professionnelles

• Définitions (accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles)
• Les différents types de lésions
• Statistiques
• Droits et devoirs du salarié accidenté
• Le système de financement des accidents du travail

L'analyse des accidents de travail et des incidents : une analyse a posteriori

• La multicausalité d’un accident de travail
• L’analyse d’un accident de travail par la méthode de l’arbre des causes
• Objectivation des faits
• Recueillir les informations
• Critiquer les informations : jugements de valeurs, opinions, faits
• Construction de l’arbre des causes
• Organiser les informations, l’enchaînement des causes

L’évaluation des risques : une analyse a priori

• La réglementation : décret du 5 novembre 2001 et du 17 décembre 2008
• Les grandes familles de risques
• Les risques généraux
• Les risques spécifiques liés aux activités de l'entreprise
• Les outils d’observation
• Les visites de poste
• La préparation de la visite
• Le déroulement
• L’importance du debriefing

La démarche de prévention

• Les principes généraux de prévention
• La mise en œuvre de la prévention
• Prévention intégrée
• Protection collective
• Protection individuelle
• La recherche d’actions correctives suite à un accident ou incident et d’actions préventives suite à l’évaluation des risques en tenant compte des
• Changements techniques
• Changements organisationnels
• Changements comportementaux
• L’analyse de la faisabilité des actions envisagées (faisabilité technique – économique – sociale)