Objectifs

• Identifier les grandes réglementations applicables aux déchets industriels pour réaliser un audit pertinent

Public

Toute personne concernée par l’élimination des déchets fabriqués dans l’entreprise

Pré-requis

Connaissances de base sur la problématique et la réglementation des déchets

Moyens pédagogiques

Les exercices et les travaux en sous-groupes permettent une appropriation immédiate
Des apports théoriques, des échanges et des tests de compréhension complètent la méthodologie
Un support récapitulant les apports est remis à chaque stagiaire

Validation

Exercices de synthèse
Fiche individuelle d'appréciation de la formation
Attestation individuelle de participation

Durée

14 heures réparties sur 2 journées

Les différentes catégories de déchets industriels

• Les déchets industriels banals
• Les déchets industriels dangereux
• Les autres déchets industriels

Le cadre réglementaire

• Les principales réglementations des déchets industriels
• La nomenclature des déchets
• Les plans régionaux des déchets industriels dangereux
• Les réglementations des installations classées
• Le transport de déchets
• Les obligations à respecter
• Les procédures

Les différents organismes intervenant dans le domaine des déchets

• Les Drire (ou Dreal), l'Ademe, les agences de l'eau

Les études Déchets

• Les lignes directrices
• L'audit Déchets : objectifs et contenu

Les filières de traitement

• Les filières de valorisation
• Les centres d'enfouissement technique
• Les caractéristiques techniques
• L'incinération des déchets industriels
• Les traitements physico-chimiques

Les contrôles de l'administration

• Les infractions aux réglementations
• Les grands principes de responsabilité