Objectifs

• Comprendre le système fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée
• Maîtriser le calcul de la taxe
• Assimiler les mécanismes concernant les opérations particulières

Public

Assistant comptable chargé des déclarations de TVA

Pré-requis

Connaissance de base en fiscalité

Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques
Exemples de déclarations

Validation

Exercices de synthèse
Fiche individuelle d'appréciation de la formation
Attestation individuelle de participation

Durée

14 heures réparties sur 2 journées

Maîtriser le mécanisme et la détermination de la TVA

• L’imposition d’une opération
• Champ d’application
• Territorialité
• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux de TVA
• La déduction d’une opération
• Conditions de fond
• Conditions de forme
• Régularisations du droit à déduction
• Notion d’assujetti/redevable partiel
• Le remboursement de TVA
• Régime normal
• Régime des exportateurs

Déterminer le régime des opérations particulières

• Les opérations relevant du commerce extérieur
• TVA intracommunautaire
• Exportations et importations
• Achats en franchise
• La TVA immobilière
• Les obligations des redevables
• Dans le cadre de la déclaration de TVA CA3
• Dans le cadre de la Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
• La facturation des opérations