Objectifs

• Connaître le rôle du C.E sur le plan de la législation sociale
• Comprendre l’environnement juridique et administratif
• Connaître ses modes de fonctionnement

Public

Représentants du personnel nouvellement élus ou réélu

Pré-requis

Aucun

Outils pédagogiques

Apport théorique et échange d’expérience
Entraînement concret avec vidéo
Un support est remis aux participants

Validation

Exercices de synthèse
Fiche individuelle d'appréciation de la formation
Attestation individuelle de participation

Durée

7 heures réparties sur 1 journée

Le comité d'entreprise et son environnement

• L’environnement juridique
• Code du travail
• Conventions collectives
• Accords d’entreprise
• Contrats de travail
• Règlement intérieur
• L’environnement administratif
• Inspection du travail
• Organismes sociaux
• Organismes fiscaux
• Tribunaux civils
• Tribunaux administratifs
• L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
• Les différentes instances représentatives du personnel
• Rôle, attributions, droits et obligations des différentes instances
• IRP élues et désignées
• Durée des mandats

Le fonctionnement du comité d'entreprise

• Mise en place
• Protocole d’accord préélectoral
• Elections
• Prise de fonctions
• Moyens d’action
• Statut des membres élus
• Titulaires et suppléants
• Durée des mandats
• Protection
• Rôle et attributions du comité d’entreprise
• Attributions d’ordre consultatif
• Attributions d’ordre économique
• Attributions d’ordre social et culturel
• Attributions spécifiques dans une entreprise en difficultés
• Exercice des fonctions
• Le règlement intérieur du C.E.
• Les commissions
• Les réunions
• Les responsabilités collectives et individuelles
• Les ressources du C.E.
• Le délit d’entrave
• Utilisation et gestion des budgets
• Le budget de fonctionnement
• Le budget des œuvres sociales