Le contrat d'apprentissage

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Du côté de l'entreprise...

Un alternant au statut d'apprenti

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus ayant satisfait à l’obligation scolaire. La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat en situation de handicap âgé de 16 ans au minimum et sans limite d’âge maximum.

  • Contrat de travail de 6 mois à 3 ans selon le cycle de formation et assorti d’une période d’essai des 45 premiers jours de formation en entreprise. Il est écrit, peut être établi selon un modèle-type, et doit être soumis à enregistrement.
  • Réduction générale des charges patronales sur les bas salaires et cotisations salariales (exonération totale dans la limite de 79% du SMIC).
  • Aides de l’AGEFIPH pour le recrutement d’un apprenti reconnu travailleur handicapé.
  • L’apprenti passe 50 à 70% du temps en entreprise et est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.
  • Formation financée par votre OPCO sur la base d’un forfait annuel. L’étudiant s’engage à assister aux cours et se présenter aux examens.
     

Rémunération minimale*  calculée en pourcentage du SMIC

* L’application d’un salaire minimum supérieur peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable pour l'apprenti.

SMIC au 1er janvier 2020 pour 151,67 h/mois (35 h/semaine) : 1 539,42 € (10,15 €/h) * ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé que le SMIC

  16-17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus
1ère  année 27% 43 % 53 % 100%
2ème année 39% 51 % 61% 100 %
3ème année 55% 67% 78% 100 %

 

Nota Bene : En cas de modification de cette durée en raison du niveau initial du jeune ou en cas de contrats d’alternance successifs, des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation et de réduction de la durée de l’apprentissage.

AFTEC se charge de la pré-sélection des candidats selon les critères suivants :

  • Le dossier scolaire et le bilan de positionnement
  • Un projet professionnel cohérent
  • Des compétences en lien avec le métier envisagé
  • Une vision réaliste du marché de l’emploi
  • Une motivation à intégrer le monde professionnel

Formalités pour les employeurs

  • Désignation d’un maître d’apprentissage.
  • Enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO ou de la DIRECCTE (employeurs relevant du secteur public).
  • Déclaration de l’embauche auprès de l’URSSAF avant le début du contrat.
  • Visite médicale d’embauche par la Médecine du Travail* dans les 2 premiers mois du contrat.

*ou par un médecin de ville s’agissant de la visite d’information et de prévention, dans des conditions fixées par décret.

Étapes de recrutement d’un jeune à l’AFTEC

  • Définir un profil et des missions précises. Nos conseillers de formation peuvent vous accompagner dans cette étape.
  • Présentation d’une sélection de candidats par AFTEC.
  • Réalisation des documents liés au contrat de professionnalisation en bénéficiant d’une assistance administrative.
  • Mise en œuvre d’un suivi pour faciliter les démarches entre étudiant, tuteur et établissement.
  • Visites en entreprise réalisées par le responsable de formation.